PLANNING PERMISSION in France
PCMI 4: Note describing the land and the proposed project
This is a sample note in French:
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IMPACT DANS LE PAYSAGE La propriété de Mr/Mme ________ se situe dans le lotissement « La Riviera » sur la commune de ________________ dans le département de ______________. La parcelle est référencée section Section D, Parcelle № ______, elle correspond au lot n°___ du lotissement et a une superficie de _____ m2. Les limites du terrain ont été matérialisées par des bornes. Les réseaux d’eau potable, électrique, téléphone et tout-à-l’égout sont à proximité de la parcelle et seront raccordés à la construction. HISTORIQUE & ENVIRONNEMENT : La parcelle accueillant le projet est issue de terres dédiées à l'agriculture. Elle est entourée de parcelles construites. ARCHITECTURE ET MATERIAUX: Les choix de matériaux permettent l'intégration du projet dans l’environnement, tout en respectant la réglementation en vigueur. La couverture sera en tuile romane canal tons Rouge. Les façades seront édifiées en brique enduit ton RAL 9001 Blanc crème ou RAL 1015 Ivoire claire. Les menuiseries et les volets roulants seront en PVC de ton blanc. Les descentes de pluie seront de ton gris, les poutres supérieure du porche en bois. PAYSAGE: Les surfaces de circulation seront réalisées en matériau stabilisé, le reste de la parcelle sera engazonnée.
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DRAWINGS for your Building Permit ("Permis de Construire"): EUR 899 for SPACES under 170 sq.m |
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